Protection des données (RGPD)
PROTECTION DES DONNEES
1. Vous reconnaissez que, sous réserve des lois applicables, nous pouvons, en tant que responsable du traitement (tel que ce terme est défini dans la législation sur la protection des données) :
(a) enregistrer, conserver, utiliser et autrement traiter des enregistrements et des informations vous concernant et concernant tout Utilisateur, dont les Données à caractère personnel sont divulguées à CaSys Technologies, par ou en votre nom, y compris Données à caractère personnel ou catégories particulières de Données à caractère personnel visées aux articles 9 et 10 de la Législation sur la Protection des Données); et utiliser et autrement traiter les informations sur vos comptes, Transactions et Instructions,
(b) Dans la mesure où le RGPD s'applique, l'Avis de protection des données définit les obligations de CaSys Technologies ainsi que vos droits et ceux de votre Utilisateur concernant cette collecte et cette utilisation, et fournit les informations légalement requises à cet égard, y compris des informations concernant la base juridique du traitement, les sources et les catégories des Données à caractère personnel collectées, les catégories de destinataires des Données à caractère personnel et les critères utilisés pour déterminer la durée pendant laquelle les Données à caractère personnel seront conservées.
2. Avant d'utiliser les Sites ou les Services, vous vous engagez et garantissez avoir porté à la connaissance de vos Utilisateurs la Notice Protection des Données et vous reconnaissez que CaSys Technologies pourra traiter les Données à caractère personnel de vos Utilisateurs comme énoncées dans les présentes Conditions de la plateforme CaSys.
3. Sauf obligation légale ou contractuelle de le faire, vous et les Utilisateurs n'êtes soumis à aucune obligation de fournir à CaSys Technologies des Données à caractère personnel. Cependant, l'accès et l'utilisation des Sites et/ou des Services peuvent être restreint si le client ou les Utilisateurs ne fournissent pas de Données à caractère personnel.
4. Le ou les sites peuvent utiliser de petits morceaux de texte connus sous le nom de cookies qui sont soit utilisés uniquement pendant la durée d'une session, puis supprimés du disque dur d'un utilisateur (« cookies de session ») ; ou qui sont enregistrés sur le disque dur d'un Utilisateur et utilisés ultérieurement pour identifier cet Utilisateur, ou des informations sur cet Utilisateur, la prochaine fois que l'Utilisateur se connecte au(x) Site(s) (« Cookies persistants ») (ensemble les « Cookies ») . Les cookies de session sont utilisés pour stocker des jetons de session uniques afin d'identifier le client ou l'utilisateur et d'obtenir des informations limitées sur l'interaction du client et de l'utilisateur avec le site.
Les cookies persistants peuvent être utilisés par le(s) site(s) pour stocker le nom d'utilisateur et les préférences (par exemple, le fuseau horaire et la langue) de l'utilisateur afin d'améliorer la procédure de connexion. Aucun des cookies persistants pouvant être utilisés sur le(s) site(s) n'est essentiel à son fonctionnement. CaSys Technologies peut utiliser d'autres technologies pour surveiller et enregistrer l'utilisation par un Utilisateur et/ou un Client du (des) Site(s) ou des Services. Cela peut inclure, mais sans s'y limiter, la surveillance et l'enregistrement des heures de la journée auxquelles un utilisateur accède au(x) site(s) et aux pages particulières du ou des sites qu'un utilisateur navigue. Ces informations pourront ensuite être utilisées à des fins de marketing par CaSys Technologies.
En acceptant le Contrat, le Client et Utilisateur consent à :
(i) l'utilisation des Cookies ;
(ii) la surveillance et l'enregistrement de l'utilisation du(des) Site(s) et/ou des Services ; et
(iii) l'utilisation de toute donnée collectée à des fins de marketing. En outre, avant d'autoriser un Utilisateur à accéder ou utiliser le(s) Site(s) ou Services, le Client s'engage à obtenir le consentement de l'Utilisateur pour :
(a) l’utilisation des Cookies ;
(b) la surveillance et l'enregistrement de l'utilisation du(des) Site(s) et/ou des Services ; et
(c) l'utilisation de toute donnée collectée à des fins de marketing. L'utilisateur peut retirer son consentement à l'utilisation de cookies persistants en choisissant de bloquer ces cookies dans les paramètres du navigateur du ou des appareils utilisés pour accéder au(x) site(s).
L'Utilisateur peut retirer son consentement à l'utilisation de ses Données à caractère personnel à des fins de marketing en adressant une demande à CaSys. En cas de retrait du consentement aux Cookies Persistants et/ou à l'utilisation des Données à caractère personnel à des fins de marketing, le Client et l'Utilisateur conservent les droits d'accès au(x) Site(s) et aux Services associés conformément au Contrat. Les Cookies de session et autres contrôles à des fins non marketing sont indispensables à l'utilisation du(des) Site(s) et le Client et l'Utilisateur doivent accepter leur utilisation pour accéder au(x) Site(s). Sans cette acceptation, le Client et l'Utilisateur ne peuvent accéder ou utiliser le(s) Site(s) et ses Services associés.
5. Le Client coopérera pleinement avec Casys Technologies dans les demandes de renseignements faites par tout fournisseur tiers, revendeur ou autorité de régulation.